Conditions générales de vente.
Ce texte s'adresse aux commerces, aux recruteurs et à toute personne qui règle un service sur Communauté Vivante. L'entraide entre voisin·e·s, elle, se compte en temps (les grains) et reste hors euros. Les conditions d'utilisations'ajoutent à ces règles.
Qui vend, qui encaisse
Le vendeur des services numériques est Communauté Vivante (association en cours de création), Vitrolles 05110, contact@communaute-vivante.org.
Le Community Manager — l'animatrice ou l'animateur du quartier, élu·e par les voisin·e·s — n'est pas salarié de Communauté Vivante. Vous réglez dans l'application, par carte. Communauté Vivante encaisse le paiement, puis reverse sa part au Community Manager. Une mise en avant ne se paie pas de la main à la main.
Tarifs
- Vitrine du commerce : 20 € TTC par mois. La moitié (10 €) revient au Community Manager du quartier ; Communauté Vivante conserve 10 €.
- Annonce mise en avant sur le Tableau (le fil du quartier) : 15 € TTC pour 7 jours. 70 % pour le Community Manager, 30 % pour Communauté Vivante.
- Offre d'emploi : une première publication gratuite, une seule fois par entreprise, puis 5 € TTC par offre. Même répartition 70 / 30.
- Publication d'entreprise sur le Tableau : une première publication gratuite, une seule fois. Au-delà, une mise en avant payante.
Prix TTC, TVA selon le régime fiscal en vigueur. Un tarif peut évoluer ; le prix affiché au moment du paiement fait foi.
Commande et paiement
Vous commandez depuis l'espace entreprise, par carte, via le prestataire de paiement Stripe. Le contrat est formé dès que le paiement est confirmé. Un reçu est disponible depuis votre espace.
Sans paiement, l'annonce n'est pas mise en avant. Le Community Manager du quartier peut retirer une annonce contraire aux conditions d'utilisation. Dans ce cas, si le manquement vient de l'annonceur, il n'y a pas de remboursement.
Rétractation
Ces services s'adressent surtout aux professionnel·le·s (commerces, recruteurs). Pour un professionnel, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas (article L. 221-3 du Code de la consommation).
Si vous agissez à titre privé, vous disposez de 14 jours. Ce délai ne s'applique plus si le service est entièrement exécuté avant la fin, avec votre accord exprès — par exemple une annonce mise en ligne tout de suite. Dans ce cas, une fois l'annonce active, vous renoncez à la rétractation.
Remboursement et litiges
Paiement refusé ou incident chez le prestataire : la commande n'est pas honorée. En cas de double paiement, le trop-perçu est remboursé sous 14 jours. Un contenu retiré pour infraction aux conditions d'utilisation n'est pas remboursé.
Si vous êtes un particulier, la médiation de la consommation sera indiquée dès que l'association sera immatriculée. En attendant, écrivez à contact@communaute-vivante.org. Droit français, tribunaux français.